Sous-Préfecture

4, avenue de Lattre de Tassigny
94130 Nogent-sur-Marne
Tél. : 01.49.56.66.00.


Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Fermé le jeudi après-midi.
Sous-Préfet : Louis Ducamp
 
Cartes grises
Pièces à fournir pour un :
  • Changement d’adresse (délai un mois)
    		•
    - Carte grise.
    - Demande d’immatriculation signée du titulaire.
    - Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
    - Pièce d’identité.
    - Quittance EDF-GDF ou téléphone de moins de 3 mois.
    - Pour véhicule en leasing : mandat d’immatriculation.
  • Véhicule neuf
    		•
    - P.V. des Mines rempli et signé.
    - Pièce d’identité.
    - Quittance.
  • Véhicule d’occasion
    		•
    - Ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire.
    - Certificat de vente rempli et signé par l’ancien propriétaire.
    - Certificat de non-gage de moins d’un mois.
    - Contrôle technique de moins de 6 mois pour le véhicule de plus de 4 ans.
    - Pièce d’identité.
    - Quittance de loyer.
    - Si le véhicule est acheté dans un garage : déclaration d’achat du garage.
    - Si le véhicule est en leasing : mandat d’immatriculation.
  • Duplicata
    		•
    - Déclaration sur l’honneur en cas de perte.
    - Déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie en cas de vol.
    - Pièce d’identité.
    - Pour un véhicule de plus de 4 ans : contrôle technique en cours de validité et demande d’immatriculation.
  • Certificats de non-gage
    		•
    Une borne permet d’obtenir automatiquement ces certificats sans passer par le guichet. Il faut la date de première mise en circulation et le numéro d’immatriculation du véhicule.
    Toute France et DOM-TOM depuis janvier 1997
     

    Permis de conduire
    Le permis s’obtient à la sous-préfecture de l’arrondissement du lieu de l’auto-école.
  • Pièces à fournir

    • - Feuille rose.
    - Carte d’identité.
    - 174 F en chèque ou espèce.
  • Pour un duplicata
    		•
    A la sous-préfecture du lieu de domicile.
    - Déclaration de perte ou de vol.
    - 2 photos d’identité.
    - 174 F en chèque ou en espèce.
  • Permis de conduire PL
    		•
    Pièces à fournir lors de la visite médicale
    - Permis de conduire.
    - 4 photos.
    - Quittance.
    - Timbre fiscal à 1 F.
  • Permis de conduire international
    		•
    - Permis national.
    - 2 photos.
    - Pièce d’identité.
    - Timbre fiscal de 17 F.
     

    Service des étrangers
    Permis de séjours, etc...
    Déclaration d’associations loi 1901

    Préfecture

    Avenue du Général de Gaulle
    94000 Créteil
    Tél. : 01.49.56.60.00.
    Du lundi au vendredi de 9h à 16h.
    Préfet : Francis Idrac

    Renseignements01.49.56.60.60.
    Certificat de situation01.49.56.60.60.
    Permis de conduire01.49.56.60.60.
    Naturalisation, secrétariat 01.49.56.62.86.
    Droits des femmes01.49.56.60.94.
    Renseignements administratifs divers 01.49.56.62.44. ou 01.49.56.62.45.
    Etrangers, bureau de séjours 01.49.56.60.05.
    Regroupement familial 01.49.56.62.72.
    Commerces étrangers 01.49.56.62.52.
    Etrangers, visas 01.49.56.62.74.
    Direction de la citoyenneté et élections 01.49.56.62.12.
    Direction de la citoyenneté, dons et legs01.49.56.62.08.
    Direction des libertés publiques et de l'environnement01.49.56.62.95. ou 01.49.56.62.18.
    Médiateur pour les conflits entre les administrés et l'administration, sur rendez-vous en préfecture :
  • Jean-Marie Hérisson (mardi, sur rendez-vous)
    		• 01.49.56.63.76.
  • Maxime Attyasse (mercredi et jeudi matin sur rendez-vous)
    		• 01.49.56.63.74.

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